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Documents d’urbanisme
– Accès au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) – Sur le site de l’ATIP, indiquez la commune et vous aurez accès à tous les documents (plans, règlements des zones, PADD…)
– Contenu d’un dossier de Déclaration Préalable (DP)
– Contenu d’un dossier de Permis de construire pour une maison individuelle (PCMI)
– Entre voisins – Notions de droit civil
– Quand rédiger une DP (déclaration préalable)
– Déposer une demande de permis de construire, démolir, déclaration préalable en ligne
– Identifier les zones protégées
Cliquer sur la barre « Rechercher ». Sous recherche thématique, ouvrez le menu en cliquant sur « v » à droite & choisissez « Périmètre de protection… ». Cliquez sur « Chercher ». Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur la sphère et les zones concernées par les mesures de protection apparaîtront.
PERMIS DE CONSTRUIRE- DÉCLARATION PRÉALABLE dorénavant en ligne
Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante :
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Démarches administratives
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Permanences Maire
Permanences de Mr. le Maire
Le samedi de 9h à 11h sur rendez-vous
Autres permanences
Assistante sociale (03 69 06 73 83): sur rendez-vous
au Centre médico-social
1 cour de la Mairie
67250 Soultz/sous/forêts.
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Mairie
2 route de Woerth 67250 Merkwiller-Pechelbronn
Tél : 03 88 80 77 85
Horaires secrétariat :
Lundi au samedi : 8h – 12h
Permanence du maire et adjoints, le samedi, sur rendez-vous uniquement
9h – 11h
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Délibération du 27 juin 2023
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Délibération du 25 octobre 2022
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Délibérations du 13 septembre 2022
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Délibérations du 21 juin 2022
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Délibérations du 12 avril 2022
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Prime conversion
Le gouvernement a mis en place des initiatives destinées à encourager l’achat de véhicules électriques afin de privilégier les voitures à faible émission de gaz à effet de serre. Vous pouvez donc recevoir une aide en argent si vous pouvez justifier de l’achat d’un de ces véhicules.
Le montant maximal du bonus écologique culmine à 7 000 € pour les voitures et à 8 000 € pour les camions ou fourgonnettes. Pour définir de manière précise le montant octroyé, plusieurs paramètres sont pris en compte, notamment le coût initial, les taxes en vigueur au moment de l’achat et la qualité de l’acheteur, que ce dernier soit un particulier ou un professionnel. Toutes les informations relatives à ces deux avantages sont aisément accessibles sur la plateforme gouvernementale : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Les garagistes locaux de votre région peuvent jouer un rôle crucial dans votre processus d’acquisition d’un véhicule électrique. Ils sont en mesure de vous orienter vers un choix judicieux en matière de véhicule à faible empreinte carbone, et même de vous conseiller sur le remplacement de pneus, en vous aidant à choisir la dimension adéquate ou sur le changement des amortisseurs ou arrière. Par ailleurs, ils sont aptes à vous guider dans les procédures liées à l’achat d’un véhicule électrique et à vous assister pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, comme le bonus écologique.
De plus, le contrôle technique présente une signification cruciale pour la sécurité des véhicules électriques. Il garantit la conformité des voitures aux réglementations en vigueur et diminue les rejets polluants.
